Legal notice
En vigueur au 14 août 2026
Article 1 — Présentation de l'entreprise
Le site internet Savsamsara est édité et exploité par :
Nom commercial : Savsamsara
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Dirigeant : SALIBA A.
Siège social : 154 Avenue Paul Santy, 69008 Lyon, France
Numéro SIRET : 496 072 470 00020
Téléphone : 06 51 78 68 57
E-mail : support@savsamsara.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes conclues sur le site Savsamsara entre l'éditeur et tout acheteur particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits et tarifs
Produits : Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Frais de livraison : Les frais d'expédition sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils se réfèrent au tableau des forfaits en vigueur et sont susceptibles d'évoluer au cours du temps selon les tarifs des transporteurs.
Savsamsara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Validation : La commande est ferme et définitive une fois le paiement intégral effectué et validé.
Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent en ligne par carte bancaire ou via les modules de paiement sécurisés intégrés à la plateforme.
Refus de commande : Savsamsara se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Expédition et livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, États-Unis et livraison internationale dans le monde entier.
Délais d'expédition : Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Délais d'acheminement indicatifs :
France : 2 à 6 jours ouvrés.
États-Unis & International : 5 à 21 jours ouvrés (selon le pays et les contrôles douaniers).
Frais de douane : Pour toutes les livraisons hors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis), d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation restent à la charge exclusive du Client.
Article 6 — Annulation de commande
Délai : Vous pouvez demander l'annulation de votre commande sans frais tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.
Procédure : Contactez immédiatement le support à support@savsamsara.fr avec votre numéro de commande.
Si la commande est déjà expédiée : L'annulation n'est plus possible. Vous devrez faire valoir votre droit de rétractation à la réception du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure : Le Client doit notifier sa décision par e-mail à support@savsamsara.fr en indiquant son numéro de commande.
Retour des produits : Les produits doivent être retournés neufs, complets, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
SALIBA Samsara
154 Avenue Paul Santy
69008 Lyon, France
Exceptions : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s'applique pas aux sous-vêtements, produits cosmétiques scellés qui ont été ouverts, ainsi qu'aux produits personnalisés.
Frais et remboursement : Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standards) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de plein droit et conformément à la loi :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, contactez le service client sous 48 heures à support@savsamsara.fr avec des photos explicites. Une étiquette de retour prépayée vous sera fournie pour procéder à un échange ou à un remboursement intégral.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Savsamsara (textes, visuels, logos, fiches produits, graphismes) sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 10 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur par e-mail à support@savsamsara.fr ou par téléphone au 06 51 78 68 57 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Organisme de médiation désigné : CNPM – Médiation Consommation
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : CNPM - Médiation - Consommation - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
(Demande d'adhésion en cours de finalisation)
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.